Centre Hospitalier de Pontarlier
2 Fbg Saint-Etienne, 25300 Pontarlier
Les moyens de transports
Si votre état de santé le justifie, votre transport sera assuré en véhicule sanitaire léger, en taxi ou ambulance selon l’avis du médecin. Vous avez le libre choix de votre ambulancier. Une liste est à votre disposition dans le service. Demandez au médecin qu’il vous fournisse un certificat médical de transport. Ce document est nécessaire pour le remboursement auprès de votre caisse.
Les formalités administratives
Avant de quitter l’établissement, vous devez vous rendre systématiquement :
Au bureau des admissions pour la clôture de votre dossier et pour obtenir votre bulletin de séjour qui peut vous être demandé par votre employeur et votre assurance.
À l’accueil si vous devez régler des frais de téléphone ou de télévision.
Les frais d’hospitalisation
Les frais liés à un séjour à l’hôpital comprennent :
Le prix de journée : son montant est arrêté par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le forfait journalier : supplément dont le montant est fixé au niveau national.
Les autres prestations (repas accompagnant, chambre particulière demandée pour des raisons de confort, téléphone, TV, copies de documents) : sont en principe à votre charge. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle complémentaire pour savoir ce qu’elle rembourse.
Certains médecins exercent une activité libérale au sein de l’établissement, les dépassements d’honoraires doivent être réglés selon les modalités indiquées sur votre facture.
Le forfait acte lourd si le montant de l’acte pratiqué est supérieur à 120 euros.
Les modalités générales de prise en charge :
Votre caisse d’assurance maladie prend en charge 80% du prix journée.
Vous devrez régler les 20% restants et le forfait journalier. Si vous avez une mutuelle complémentaire, celle-ci règle les 20% à votre place ainsi que le forfait journalier et le forfait acte lourd.
Les cas de prises en charge à 100% :
à partir du 31e jour d’hospitalisation
selon la nature de l’intervention chirurgicale (liste définie par les textes)
lorsque l’hospitalisation est en rapport avec une affection particulière reconnue à 100%
lors d’une maternité
pour les nouveaux-nés jusqu’au 31e jour
lors d’une maladie professionnelle
lors d’un accident de travail reconnu
pour les anciens combattants et victimes de guerre
pour les bénéficiaires du régime local d’Alsace-Lorraine.
Si vous êtes frontalier
Si votre assurance a passé une convention avec l’établissement, elle réglera directement vos frais de séjour. Sinon, vous devrez faire l’avance de vos frais.
Si vous éprouvez des difficultés financières vous pouvez demander des délais de paiement au trésorier. Réagissez dès la réception de votre première facture.
Si vous devez supporter tout ou une partie des frais de séjour,
il vous sera demandé une provision dès votre admission.
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